Contrôle arrêt de travail

L’employeur qui indemnise un salarié en arrêt de travail peut vérifier si l’arrêt est médicalement justifié grâce au contrôle arrêt de travail. 

  • L’employeur verse des indemnités complémentaires
  • L’employeur peut faire contrôler si l’arrêt de travail est médicalement justifié  

 contrôle arrêt de travail

contrôle arrêt de travail

Employeur, vous pouvez vérifier si un arrêt est justifié !

L′absentéisme a un coût

  • L’absentéisme pénalise la croissance et le développement de votre entreprise
  • Les abus de certains salariés entraînent une baisse du chiffre d’affaire et un agacement de la clientèle
  • L’absentéisme génère des tensions et une dégradation du climat social dans votre entreprise 

Vous êtes dans votre droit

  • Vous pouvez déclencher un contrôle arrêt de travail si vous versez des indemnités complémentaires
  • Inscrit dans la loi de mensualisation du 19 janvier 1978
  • Confirmé dans l’article L.1226-1 du Code travail 

Ce que vous pouvez contrôler

  • Que l’arrêt de travail est médicalement justifié
  • Que la durée de l’arrêt de travail est médicalement justifiée
  • Que le salarié en arrêt de travail respecte les heures de sorties autorisées 

Comment réaliser un contrôle médical ?

contrôle médical 4 - contrôle arrêt de travail par l'employeurDéroulement du contrôle médical

  • Vous nous transmettez votre demande de contrôle par téléphone, par mail, par fax ou grâce au formulaire en ligne
  • Nous mandatons aussitôt le médecin contrôleur proche de votre salarié
  • Le contrôle est réalisé sous 48 heures
  • Nous vous communiquons aussitôt le résultat et la jurisprudence correspondante

contrôle médical 3 1 - contrôle arrêt de travail par l'employeurProcédure simple et rapide

  • Une transmission simple de votre demande en quelques minutes
  • Le contrôle médical est réalisé la plupart du temps sous 48 heures
  • Le contrôle arrêt de travail a des effets immédiat sur le taux d’absentéisme
  • Le contrôle arrêt de travail est une réponse rapide et efficace à l’absentéisme

contrôle médical 2 - contrôle arrêt de travail par l'employeurConseils juridiques gratuits

  • Des conseils gratuits pour la mise en place de votre contrôle médical
  • Une analyse du résultat du contrôle médical
  • Des recommandations pour la suspension des indemnités complémentaires
  • L’accès aux textes de jurisprudence correspondant au résultat du contrôle médical

Obtenez rapidement des résultats concrets

Suspension des indemnités complémentaires

Dans plus de 50% des cas vous pouvez suspendre le versement des indemnités complémentaires :

  • si l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié
  • si votre salarié est absent durant les heures de présences obligatoires
  • si votre salarié refuse de se soumettre au contrôle médical
  • si l’adresse de votre salarié est erronée

Suspension des indemnités journalières

Nous transmettons systématiquement le rapport de notre médecin contrôleur à la Cpam :

  • Si l’arrêt n’est pas médicalement justifié
  • Si le contrôle médical n’a pas pu être réalisé en raison de l’absence ou du refus du salarié

La Cpam pourra alors soit suspendre le versement des indemnités journalières, soit procéder de son côté à un nouvel examen médical. 

Diminution du nombre d′arrêts et des prolongations

  • Le contrôle médical vous permet de lutter efficacement contre les fraudeurs
  • Le contrôle médical dissuade votre salarié de déposer des arrêts maladies et/ou des prolongations injustifiés.
  • Vous devez rapidement constatez une baisse significative de la durée moyenne des arrêts maladies

Blond costume gris - contrôle arrêt de travail par l'employeur

espace contrôle médical - contrôle arrêt de travail par l'employeur

Luttez contre l'absentéisme abusif

Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.

  • Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
  • Le contrôle médical réduit la tentation de se porter malade pour des arrêts de confort
  • Le contrôle médical réduit les dépenses liées à l'absentéisme et améliore la productivité de l'entreprise
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