maladie professionnelle 1 - Arrêt maladie professionnelle

Maladie professionnelle

Orion médical vous accompagne pour la mise en place de contrôles médicaux pour lutter contre l’absentéisme abusif.

  • Les arrêts courts et répétés se multiplient.
  • Les remplacements deviennent ingérables
  • L’absentéisme perturbe votre entreprise 

déclaration du salarié à la Cpam 

feuille arrêt maladie 1 - Arrêt maladie professionnelle

Déclaration du salarié en arrêt maladie à la Cpam

Un salarié en arrêt maladie ordinaire, peut la faire reconnaître comme maladie professionnelle. Le salarié doit adressé à la Cpam :

  • Les 4 premiers volets du formulaire Cerfa n° 60-3950
  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin
  • L’attestation de salaire établie par l’employeur

A réception la CPAM va instruire une enquête médicale et administrative. 

  

Délai de la déclaration

La déclaration doit être envoyée à la Cpam :

  • dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail
  • ou dans les 3 mois suivant l’inscription de sa maladie au tableau des maladies professionnelles, si sa maladie a été constatée avant son entrée au tableau.

Le salarié dispose toutefois d’un délai de prescription de deux ans pour déclarer à partir:

  • de la date de l’arrêt de travail
  • de la date du certificat médical informant du lien possible avec l’activité professionnelle
  • de la date de fin du versement des indemnités
  • de la date d’inscription de sa maladie au tableau des maladies professionnelles.  
 
maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

prise en charge du salarié

statistique accident du travail - Arrêt maladie professionnelle

Prise en charge des frais à 100%

  • La Caisse d’assurance maladie remet au salarié une feuille de maladie professionnelle pour qu’il puisse bénéficier de la prise en charge à 100%.
  • La feuille de maladie professionnelle doit être présenter aux professionnelles médicaux qui y mentionneront leurs actes.
  • La feuille de maladie professionnelle est valable jusqu’à la fin de l’arrêt.  
 

Délai d’instruction de la Caisse

LA CAISSE A UN DÉLAI DE TROIS MOIS POUR STATUER

  • Une absence de réponse de la Caisse vaut acceptation.
  • Ce délai d’instruction peut être augmenter de trois mois si nécessaire, la Caisse adresse alors une LRAR au salarié pour l’informer.
  • L’examen complémentaire est réalisé sous forme d’un questionnaire, d’une enquête ou d’une visite médical par un médecin conseil
  • L’employeur a ensuite un délai de deux mois pour contester le caractère professionnelle de la maladie.  
arret maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

obligation du salarié en arrêt maladie professionnelle 

arret maladie controle medical 3 - Arrêt maladie professionnelle

Obligations envers la Cpam

  • Le salarié doit respecter les heures de présence mentionnées sur l’arrêt de travail.
  • Le médecin peut autoriser des heures de sorties libres à condition d’indiquer sur le volet 1 de l’arrêt de travail les motifs d’ordre médical.
  • Le salarié peut s’absenter pour des examens et des soins médicaux.
  • Le salarié doit éviter les activités qui ne lui sont pas autorisées.
  • Le salarié ne peut résider à une autre adresse que celle de son domicile, sans l’accords de la Caisse.  
 

Obligations envers son employeur

  • Le salarié doit respecter les heures de présences mentionnées sur l’arrêt et résider à l’adresse de repos mentionnée sur l’arrêt de travail.
  • Le salarié ne peut durant son arrêt de travail exercer d’activité professionnelle rémunérée.
  • Le salarié a une obligation de loyauté, il ne peut exercer une autre activité concurrente à celle de son employeur.
  • Le salarié peut exercer une activité bénévole et occasionnelle durant son arrêt de travail.   
employeur maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

Contrôle médical du salarié en arrêt maladie professionnelle 

contrôle médical médecin - Arrêt maladie professionnelle

Contrôle médical par la Cpam

  • La Cpam est tenu de verser des indemnités journalière, sous conditions. Elle peut procéder à un contrôle médical.
  • Lorsque le médecin Conseil conclut que l’arrêt n’est pas justifié :

Il en informe immédiatement le salarié et lui communique verbalement et par écrit la date de reprise du travail et la suspension des indemnités journalières

La Cpam informe le médecin traitant

La Cpam adresse un courrier à l’employeur qui pourra suspendre de son côté le versement des indemnités complémentaires.

En cas d’un nouvel arrêt de travail dans les 10 jours qui suivent la suspension des indemnités journalières, le service du contrôle doit émettre un avis favorable pour le versement de nouvelles indemnités. Cet avis sera rendu dans les 4 jours qui suivent la réception du nouvel arrêt de travail. 

 

Contrôle médical par l’employeur

  • L’employeur sous certaines conditions doit verser des indemnités complémentaires.
  • En contrepartie il peut réaliser un contrôle médical pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail.
  • L’employeur choisit librement son médecin contrôleur.
  • Le contrôle peut être réaliser par surprise durant les heures de présence obligatoires.
  • Si l’arrêt n’est pas justifié, ou si le contrôle n’a pas pu être réalisé du fait du salarié, l’employeur pourra suspendre le versement des indemnités complémentaires pour la période qui suit le contrôle médical.
  • Si l’arrêt de travail n’est pas justifié, le médecin contrôleur de l’employeur en informe le médecin Conseil de la Cpam. La Cpam pourra alors suspendre le versement des indemnités journalières, ou réaliser un nouveau contrôle médical.
  • Si le contrôle n’a pas pu être réalisé du fait du salarié (absence, problème d’adresse), le médecin contrôleur de l’employeur en informe le médecin Conseil de la Cpam qui pourra organiser un nouveau contrôle.  
arret maladie controle medical 4 - Arrêt maladie professionnelle

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Nous prenons en charge la réalisation du contrôle médical

  • Soit le médecin se rend par surprise au domicile du salarié sous 48 heures
  • Soit le salarié est convoqué au Cabinet médical du médecin contrôleur

Dès réception du rapport du médecin contrôleur vous pouvez consulter le dossier en ligne :

  • Rapport du médecin contrôleur
  • Jurisprudence en rapport avec le résultat
  • Conseil pour la suspension ou le maintien des indemnités complémentaires
  • Envoi d’une copie du rapport à la Cpam si l’arrêt n’est pas justifié

Blond costume bleu marine b - Arrêt maladie professionnelle

espace contrôle médical - Arrêt maladie professionnelle

Luttez contre l'absentéisme abusif

Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.

  • Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
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maladie professionnelle 1 - Arrêt maladie professionnelle

Un salarié en arrêt maladie ordinaire, peut la faire reconnaître comme maladie professionnelle. Le salarié doit adressé à la Cpam les 4 premiers volets du formulaire Cerfa n° 60-3950, les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin, l'attestation de salaire établie par l'employeur. A réception la CPAM va instruire une..

indemnites journalieres maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

Le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Cpam le temps que la maladie professionnelle soit reconnue. Dès que la maladie professionnelle est constatée, le salarié perçoit des indemnités différentes des indemnités journalières. Il s'agit d'indemnités journalières majorées.

indemnites complementaire maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

Un salarié en arrêt maladie professionnelle perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles s'ajoutent sous certaines conditions des indemnités complémentaires versées par l'employeur, avoir le premier jour de l'arrêt un an d'ancienneté dans l'entreprise, produire sous 2 jours le volet numéro 3 de son arrêt de ...

visite de reprise maladie professionnelle - Arrêt maladie professionnelle

La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle. L’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail de la reprise du travail. Le salarié peut réclamer la visite de reprise au travail, si son employeur n’a pas effectuer la démarche.

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