accident de travail indemnités complémentaires - Accident du travail

Accident du travail

Orion médical vous accompagne pour la mise en place de contrôles médicaux pour lutter contre l’absentéisme abusif.

  • Les arrêts courts et répétés se multiplient.
  • Les remplacements deviennent ingérables
  • L’absentéisme perturbe votre entreprise 

déclaration du salarié à la Cpam

statistique accident du travail - Accident du travail

Déclarations du salarié en accident du travail à la Cpam

  • L’accident doit être lié au travail
  • Le salarié doit faire constaté ses blessures ou son état par un médecin de son choix.

LE SALARIÉ DOIT ADRESSER À LA CPAM :

  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin
  • L’attestation de salaire établie par l’employeur

A réception la CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Si nécessaire, le délai pour statuer peut être prolongé de 2 mois.

La Cpam va notifier sa décision au salarié, à l’employeur et au médecin.


L’examen complémentaire ou enquête

la CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Si nécessaire, le délai pour statuer peut être prolongé de 2 mois supplémentaire pour un examen ou une enquête.

Un examen complémentaire, ou une enquête peuvent être diligentés à l’initiative de la Cpam ou à la demande de l’employeur en cas de réserves motivées.

  • La Cpam informe le salarié de l’enquête ou de l’examen par lettre recommandée.
  • L’examen complémentaire est réalisé sous forme d’un questionnaire, d’une enquête ou d’une visite médical par un médecin conseil
  • Une absence de décision de la Caisse vaut acceptation.
  • Si la Caisse ne reconnait pas l’accident du travail, elle informe le salarié des voies de recours.  
contre visite medecin ouvriers 2 - Accident du travail

déclaration du salarié à l’employeur

arret maladie controle medical 3 - Accident du travail

Prise en charge des frais à 100%

  • Le salarié a 24 heures pour informer son employeur de son accident du travail.
  • L’employeur remet au salarié la feuille d’accident. Avec cette feuille le salarié bénéficie de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.
  • La feuille d’accident du travail doit être présenter aux professionnelles médicaux qui y mentionneront leurs actes.
  • La feuille d’accident du travail est valable jusqu’à la fin de l’arrêt.  

Délai de déclaration

  • Le salarié doit informer dans les 24 heures son employeur, soit directement soit par lettre recommandée.
  • L’employeur doit déclarer l’accident dans les 24 heures la Cpam.
  • L’employeur doit joindre à sa déclaration l’attestation de salaire pour que la Cpam puisse calculer les indemnités journalières.

Le salarié dispose toutefois d’un délai de prescription de deux ans pour déclarer l’accident à la Cpam si l’employeur n’avait pas réalisé sa déclaration.  

arret maladie indemnités complémentaires 1 - Accident du travail

obligations du salarié en accident du travail

contrôle médical médecin - Accident du travail

Obligations du salarié envers la Cpam

  • Le salarié doit respecter les heures de présence mentionnées sur l’arrêt de travail.
  • Le médecin peut autoriser des heures de sorties libres à condition d’indiquer sur le volet 1 de l’arrêt de travail les motifs d’ordre médical.
  • Le salarié peut s’absenter pour des examens et des soins médicaux.
  • Le salarié doit éviter les activités qui ne lui sont pas autorisées.
  • Le salarié ne peut résider à une autre adresse que celle de son domicile, sans l’accords de la Caisse.  

Obligations du salarié envers son employeur

  • Le salarié doit respecter les heures de présences mentionnées sur l’arrêt et résider à l’adresse de repos mentionnée sur l’arrêt de travail.
  • Le salarié ne peut durant son arrêt de travail exercer d’activité professionnelle rémunérée.
  • Le salarié a une obligation de loyauté, il ne peut exercer une autre activité concurrente à celle de son employeur.
  • Le salarié peut exercer une activité bénévole et occasionnelle durant son arrêt de travail.  
accident du travail 1 - Accident du travail

mandatez nous pour contrôler maintenant

Législation du contrôle médical

Nous prenons en charge la réalisation de votre contrôle médical

  • Soit le médecin se rend par surprise au domicile du salarié sous 48 heures
  • Soit le salarié est convoqué au Cabinet médical du médecin contrôleur

Dès réception du rapport du médecin contrôleur vous pouvez consulter le dossier en ligne :

  • Rapport du médecin contrôleur
  • Jurisprudence en rapport avec le résultat
  • Conseil pour la suspension ou le maintien des indemnités complémentaires
  • Envoi d’une copie du rapport à la Cpam si l’arrêt n’est pas justifié

Blond costume gris - Accident du travail

espace contrôle médical - Accident du travail

Luttez contre l'absentéisme abusif

Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.

  • Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
  • Le contrôle médical réduit la tentation de se porter malade pour des arrêts de confort
  • Le contrôle médical réduit les dépenses liées à l'absentéisme et améliore la productivité de l'entreprise

accident de travail indemnités complémentaires - Accident du travail

L'accident doit être lié au travail. Le salarié doit faire constaté ses blessures ou son état par un médecin de son choix. Le salarié doit adresser à la CPAM les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin, l'attestation de salaire établie par l'employeur. A réception la CPAM a 30 jours pour statuer sur le ..

accident du travail 1 - Accident du travail

Le salarié en accident du travail a droit à des indemnités journalières. Les indemnités compensent une partie de la perte de salaire. La journée durant laquelle a lieu l'accident du travail est intégralement payée par l'employeur. Les indemnités journalières débutent dès le lendemain de l'accident du travail, il n'y a pas de ..

controle accident du travail - Accident du travail

Un salarié en accident du travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles s'ajoutent sous certaines conditions des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Il doit avoir le premier jour de l'arrêt un an d'ancienneté dans l'entreprise.Il doit produire sous 2 jours le volet numéro 3 de ..

visite de reprise accident du travail - Accident du travail

La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après une absence pour un accident du travail. L’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail de la reprise du travail. Le salarié peut réclamer la visite de reprise au travail, si son employeur n’a pas effectuer la démarche.

APPELEZ NOUS