déroulement du contrôle médical - Déroulement du contrôle médical

Déroulement du contrôle médical

Orion médical vous accompagne pour la mise en place de contrôles médicaux pour lutter contre l’absentéisme abusif.

  • Les arrêts courts et répétés se multiplient.
  • Les remplacements deviennent ingérables
  • L’absentéisme perturbe votre entreprise 

Nous sélectionnons le médecin contrôleur

contrôle médical médecin - Déroulement du contrôle médical

Nous sélectionnons immédiatement le médecin contrôleur

  • Notre vitesse de prise en charge du dossier garantie le succès de votre contrôle médical
  • Pour réduire le coût du dossier, nous sélectionnons le médecin de notre réseau le plus proche du salarié
  • Respect de l’article R.4127-100 Code de la santé Publique ( pour en savoir plus ). Le médecin contrôleur ne peut être le médecin traitant du salarié. L’indépendance du médecin contrôleur doit être totale vis à vis du salarié. 

Le contrôle médical s’impose au salarié

  • Le refus du salarié de se soumettre au contrôle médical entraîne la suspension immédiate de ses indemnités complémentaires !
  • Nous choisissons librement le médecin contrôleur, le salarié ne peut pas s’y opposer
  • Le médecin contrôleur choisit librement le jour du contrôle, sans prévenir le salarié qui ne pourra pas s’y opposer
  • L’employeur, en nous mandatant, communique au médecin contrôleur l’adresse du salarié sans que cela ne constitue une atteinte à sa vie privée
  • Le salarié ne peut pas exiger la présence de son médecin traitant ou d’un médecin conseil de la CPAM. 

contre visite patron employes - Déroulement du contrôle médical

La réalisation du contrôle médical

Deux façons de procéder au contrôle médical suivant les heures de sorties autorisées par le médecin traitant

arret maladie controle medical 3 - Déroulement du contrôle médical

Si le médecin traitant a prescrit des heures de présences obligatoires

  • Le salarié doit être présent à son domicile de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00
  • Nous mandatons le médecin contrôleur le plus proche du salarié et fixons une date de contrôle
  • Le contrôle est réalisé par surprise durant les heures de présences obligatoires, sans informer le salarié
  • Le médecin contrôleur vérifie alors le bon respect des heures de présence obligatoire
  • Si le salarié est bien présent, le médecin contrôleur réalisera une visite médicale adaptée à la pathologie de l’arrêt en cours
  • Le médecin contrôleur pourra consulter le dossier médical du salarié, les ordonnances, les radiographies, les analyses et la bonne prise des médicaments
  • Le médecin nous adressera un rapport administratif respectant le secret médical. Il nous informera si l’arrêt est justifié ou ne l’est pas, ou des circonstances qui ont rendu le contrôle impossible 

Si le salarié bénéficie d’heures de sorties libres

  • Par dérogation le médecin traitant peut accorder les sorties libres
  • Nous mandatons le médecin contrôleur le plus proche du salarié et fixons une date de contrôle.
  • Suivant l’urgence, cette convocation sera adressée sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un Chronopost
  • Le salarié est convoqué directement au cabinet médical, ou informé du passage du médecin contrôleur
  • Le médecin contrôleur réalisera une visite médicale adaptée à la pathologie de l’arrêt en cours.
  • Le médecin contrôleur pourra consulter le dossier médical du salarié, les ordonnances, les radiographies, les analyses et la bonne prise des médicaments.
  • Le médecin nous adressera un rapport administratif garantissant le respect du secret médical. Il nous informera si l’arrêt est justifié ou ne l’est pas, ou des circonstances qui ont rendu le contrôle impossible. 
arret maladie controle medical 4 - Déroulement du contrôle médical

La communication du résultat du contrôle médical

Communication des résultats à l’employeur

Le médecin contrôleur nous transmet un « rapport administratif » qui respecte le secret médical. Il n’aborde pas les détails de la contre visite pour respecter l’intimité du salarié contrôlé.

Le médecin contrôleur notifie 

  • si l’arrêt est médicalement justifié
  • si l’arrêt n’est pas médicalement justifié
  • les circonstances qui ont empêché le contrôle médical  

Un espace privé et sécurisé pour consulter vos contrôles médicaux 

  • Vous êtes informés par mail ou par SMS que le rapport a été déposé dans votre espace privé. 

Nous vous conseillons sur les suites à réserver à vos contrôles en vous joignant:

  • les diverses lettres types
  • les textes de jurisprudence
  • les vidéos de formation liées aux résultats de vos contrôles médicaux 

Communication des résultats à l’assurance maladie

En cas d’arrêt non médicalement justifié, ou en cas d’impossibilité de réaliser le contrôle médical, le médecin communique dans les 48 heures son rapport au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie. Art. L315-1 du Code de la Sécurité sociale. Le médecin mentionne s’il a pu ou non procéder au contrôle médical (absence du salarié).

Le médecin conseil de la Caisse pourra  

  • interrompre immédiatement le versement des indemnités journalières au vu des conclusions du médecin contrôleur, si la contre-visite a pu être réalisée
  • convoquer et réaliser un contrôle médical, si le médecin contrôleur de l’employeur n’avait pas pu le réaliser (en cas d’absence)

arret maladie professionnelle - Déroulement du contrôle médical

Blond costume gris - Déroulement du contrôle médical

espace contrôle médical - Déroulement du contrôle médical

Luttez contre l'absentéisme abusif

Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.

  • Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
  • Le contrôle médical réduit la tentation de se porter malade pour des arrêts de confort
  • Le contrôle médical réduit les dépenses liées à l'absentéisme et améliore la productivité de l'entreprise
donnez votre avis
votes clients
1star1star1star1star1star
avis clients
5 based on 1 votes
société
orion medical
APPELEZ NOUS