Conséquences du contrôle médical

Orion médical vous accompagne pour la mise en place de vos contrôles médicaux pour lutter contre l’absentéisme abusif.

  • Les arrêts courts et répétés se multiplient.
  • Les remplacements deviennent ingérables
  • L’absentéisme perturbe votre entreprise 

Dans 53% des cas vous allez suspendre le versement des indemnités complémentaires

Le résultat du contrôle médical 

calcul des indemnités complémentaires - Conséquences du contrôle médical

L’arrêt est médicalement justifié

Lorsque le médecin contrôleur conclut que l’arrêt de travail est médicalement justifié :

  • Les indemnités complémentaires du salarié sont maintenues
  • Le salarié poursuit son arrêt de travail jusqu’à son terme. La date de reprise prévue par le médecin prescripteur est maintenue.
  • Lorsque le médecin contrôleur estime que la durée de l’arrêt est excessive, et s’il prévoit une date de reprise anticipée, l’employeur devra organiser un nouveau contrôle médical pour vérifier si l’arrêt est toujours médicalement justifié après cette date. 

L’arrêt n’est pas médicalement justifié

Lorsque le médecin contrôleur constate que l’arrêt n’est pas médicalement justifié, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires :

  • Les indemnités sont suspendues à  partir de la date de la contre-visite médicale, si le salarié n’a pas repris son travail.
  • Les indemnités complémentaires versées pour la période antérieure au contrôle ne peuvent pas être réclamées en remboursement par l’employeur.
  • Le salarié qui reprend son travail suite à la contre-visite médicale retrouve son salaire normal à compter de la date de reprise.
  •  Un arrêt de travail non justifié ne peut pas faire l’objet d’un licenciement ou de sanctions disciplinaires.

arret maladie controle medical - Conséquences du contrôle médical

Les situations empêchant la réalisation du contrôle médical

Le refus du salarié de se soumettre au contrôle médical

Le salarié ne peut pas se soustraire  sans motif légitime à la contre visite médical de l’employeur.

En cas de refus, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Par contre l’employeur ne peut pas sanctionner ou licencier son salarié. Le refus du salarié peut toutefois être légitime dans certain cas. L’employeur ne pourra pas suspendre le versement des indemnités complémentaires : 

  • Si le médecin contrôleur n’informe pas le salarié de son mandat reçu de l’employeur, et s’il ne décline pas son identité de médecin
  • Si certaines exigences prévues par la convention collective ne sont pas honorées
  • Si le médecin contrôleur ne veut pas prendre connaissance du dossier médical pour éviter un examen médical douloureux
  • Si le salarié jouit d’un avis d’inaptitude remis par le médecin du travail 

Le salarié ne peut pas refuser le contrôle médical en invoquant une atteinte à sa vie privée ou au secret médical.

Le salarié ne peut pas exiger lors du contrôle médical la présence de son médecin traitant.

Le problème d’adresse mentionnée sur l’arrêt de travail

L’employeur peut communiquer l’adresse du salarié à la société de contrôle et au médecin contrôleur sans porter atteinte à la vie privée de son salarié.

Le salarié en arrêt de travail doit communiquer une adresse  assez  précise pour que l’exécution du contrôle médical. 

  • Le médecin contrôleur se base sur l’adresse inscrite sur l’arrêt de travail. Si cette adresse est fausse ou incomplète, et si le contrôle n’a pas pu être réalisé, l’employeur pourra suspendre le versement des indemnités complémentaire.
  • Le salarié doit communiquer à son employeur l’adresse de son lieu de repos si elle est différente de son adresse habituelle. A défaut, si le contrôle n’a pas pu être réalisé, l’employeur pourra suspendre le versement des indemnités complémentaires.

En cas de difficultés  pour identifier ou accéder au domicile du salarié, si la contre-visite médicale n’a pas pu être réalisée,  l’employeur pourra cesser le versement des indemnités complémentaires :

  • pas de nom sur la porte, la sonnette, l’interphone..
  • sonnette en panne, interphone hors d’usage..
  • code d’accès non communiqué..
  • adresse incomplète, pas d’étage mentionné sur l’arrêt de travail..
  • etc..

arret maladie controle medical 2 - Conséquences du contrôle médical

L’absence du salarié lors de la contre-visite médicale

L’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires si le salarié  n’est pas présent lors du passage du médecin contrôleur.

Le salarié a l’obligation de respecter les heures de présences mentionnées sur son arrêt de travail. 

  • Le contrôle médical ne peut pas être organisée pendant les heures de sorties autorisées.
  • Le salarié qui bénéficie d’heures de sorties libres doit informer son employeur des créneaux horaires durant lesquels le contrôle pourra être réalisé.
  • En cas d’absence, la suspension des indemnités complémentaires ne peut être rétroactive, elle ne prend effet qu’après la date d’exécution du contrôle médical.
  • L’absence du salarié ne peut pas faire l’objet de sanctions disciplinaires ou d’un licenciement.

Certaines circonstances  ne permettent pas la suspension des indemnités complémentaires:

  • Si le salarié a du s’absenter pour suivre un traitement médical ou une rééducation lié à l’arrêt en cours.
  • Si le salarié a du se rendre chez son médecin traitant pour une raison liée à l’arrêt en cours.
  • La preuve du motif légitime de l’absence reste à la charge du salarié  

Blond costume bleu marine b - Conséquences du contrôle médical

espace contrôle médical - Conséquences du contrôle médical

Luttez contre l'absentéisme abusif

Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.

  • Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
  • Le contrôle médical réduit la tentation de se porter malade pour des arrêts de confort
  • Le contrôle médical réduit les dépenses liées à l'absentéisme et améliore la productivité de l'entreprise
donnez votre avis
votes clients
1star1star1star1star1star
avis clients
5 based on 1 votes
société
orion medical
APPELEZ NOUS