Article R323-11-1 Code de la Sécurité sociale

Créé par Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 – art. 1 JORF 14 septembre 2007

Le praticien indique sur l’arrêt de travail :

– soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

– soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.

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