Les heures de sortie durant un arrêt de travail

L’arrêt de travail délivré par le médecin traitant ne doit pas être assimilé à des congés payés. Durant cette période d’arrêt, le contrat de travail est suspendu, et le salarié peut percevoir des indemnités compensatoires. Le salarié doit en contrepartie respecter certaines obligations dont les heures de sortie autorisées.

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Le médecin traitant doit fixer les heures de sortie

Conformément au décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 le médecin prescripteur d’un arrêt doit indiquer sur l’arrêt de travail les heures de sortie autorisées. Ces horaires de sortie doivent être compatibles avec la pathologie du salarié. Le médecin peut interdire ou autoriser le salarié à s’absenter de son domicile lorsqu’il prescrit un arrêt de travail.

  • Le médecin peut interdire toute sortie durant toute la période d’arrêt.
  • Le médecin peut autoriser les sorties, mais le salarié doit respecter les heures de présence obligatoires à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Ces horaires doivent être respectés durant toute la semaine, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés. Toutefois le salarié est exempté de cette obligation en cas de soins ou d’examen prescrits par le médecin.
  • Par dérogation le médecin peut autoriser des heures de sorties libres. Il doit alors préciser sur l’avis d’arrêt de travail les éléments d’ordre médical qui justifient sa décision. Seule la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aura connaissance de ces éléments.

Conséquences d’une absence en dehors des heures de sortie autorisées

Durant son arrêt de travail le salarié bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et des indemnités complémentaires versées par l’employeur. En contrepartie le salarié est astreint à certaines obligations. Il doit ainsi respecter les horaires de sortie mentionnés sur l’avis d’arrêt de travail, accepter les éventuels contrôles médicaux diligentés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou par l’employeur et ne pas séjourner hors de sa résidence principale sans l’accord de sa Caisse.

Dès le premier jour d’arrêt le salarié est susceptible de faire l’objet d’un contrôle médical de la Caisse d‘assurance maladie ou d’une contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur. L’employeur n’a pas l’obligation d’avertir le salarié. Le salarié absent de son domicile en dehors des heures de sortie pourra faire l’objet d’une sanction financière. L’employeur et la Caisse Primaire d’assurance maladie pourront suspendre le versement des indemnités compensatoires.

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